Gerry Taama contestait le changement de régime politique de semi-présidentiel à un régime parlementaire, sans revenir au peuple par voie référendaire.
Ce dernier sera désormais élu par vote à la chambre commune des députés et des sénateurs et non pas par suffrage universel direct.
Or, l'article 59 de la Constitution encore en vigueur dispose:
Le Président de la République est élu au suffrage universel, libre, direct, égal et secret pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être modifiée que par voie référendaire.
Par ailleurs, si la Cour constitutionnelle estime qu'il n'y a pas lieu de statuer, le député ayant déposé le recours en prend acte, dans une réaction sur sa page Facebook.
La campagne électorale démarrée depuis le 13 avril prend fin ce samedi 27 avril, jour du 64e anniversaire de l'indépendance du Togo.